Christian Byk

De: Christian BYK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 mai 2022
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044282747(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Christian BYK
magistrat, secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science
Objet:
membre de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
personnalité de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication
en application de l'article D. 239-16 (5°) du code de l'éducation
Groupe:
Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
JORFTEXT000023428779(source JORF)
nomination
16 Janvier 201116/01/2011
De: Christian Byk
magistrat, secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science
Objet:
à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au
21 octobre 2005
Conseillers
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000815904(source JORF)
nomination
16 Octobre 200516/10/2005
De: Christian Byk
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Byk
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:M. Moussa
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christian Byk
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
JORFTEXT000000376503(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Byk (Christian)
université de Poitiers
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000529281(source JORF)
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Byk (Christian)
magistrat au bureau du droit international et de l'entraide judiciaire internationale, ministère de la justice
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
JORFTEXT000000711836(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Byk (Christian)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire général du comité de législation étrangère
Groupe:
Comité de législation étrangère
JORFTEXT000000342546(source JORF)
nomination
03 Mars 199003/03/1990